Nous avons été alerté par un couple de nos adhérents au sujet de leur puits pollué depuis 2010 et pour lequel ils avaient, à cette époque, averti le Maire de St Genis des Fontaines et le Président de la Communauté des Communes.
Rappel des faits :
Juin 2010
L’eau du puits sent le purin et est de couleur brunâtre alors qu’auparavant elle était parfaitement claire, sans odeur et servait à arroser le jardin.
Juillet 2010
Une analyse est effectuée : l’eau contient des matières fécales.
Le premier adjoint de l’époque constate le problème, le responsable du service assainissement de la Communauté des Communes intervient mais seules des hypothèses sont avancées puisque apparemment la canalisation pouvant être incriminée serait dans le domaine privé.
Novembre 2013
Sans information, les propriétaires du puits font une nouvelle analyse qui conclue aux mêmes résultats.
Inquiets, ils vont voir Raymond Lopez, Maire de St Genis, qui répond : »des travaux ont été effectués, il n’y aura plus de problème ».
Juillet 2015
Devant la persistance du problème, une nouvelle analyse est effectuée : l’eau est toujours et encore polluée (germes issus d’une contamination fécale)
A l’évidence, depuis 2010, des constatations ont été effectuées mais aucune recherche précise (visualisation de la canalisation à l’aide d’une caméra) ni solution n’ont été entreprises.
Le Maire, responsable de la protection générale de la santé publique sur son territoire (article L1422-1 du code de santé publique) est resté inactif alors que cette pollution, (même si elle est d’origine privée, ce qui est encore à vérifier) peut se dissiper dans la nappe phréatique et polluer tout un quartier du village, devenant un problème de salubrité publique.
Notre action :
Devant ce constat, l’ADREP a envoyé un courrier à l’Agence Régionale de Santé rappelant ces faits et demandant qu’une démarche soit entreprise pour trouver les causes et appliquer les remèdes.
Une copie de ce courrier a aussi été envoyée à :
– Mme la Préfète des Pyrénées Orientales
– M. le Président de la Communauté des Communes
– M. le Directeur du Service Assainissement
– M. le Maire de St Genis des Fontaines
Le 28 octobre 2015, M. le Directeur du Service Assainissement de la Communauté des Communes nous répond pour nous signifier qu’il était prêt à nous apporter son soutien technique.
Décembre 2015
Nous recevons réponse de l’Agence Régionale de Santé nous indiquant que leur compétence ne porte que sur les problèmes des eaux destinées à la consommation.
Par retour de courrier, la DDTM nous répond qu’elle n’est pas compétente en matière de gestion d’eaux usées domestiques non traitées et nous invite à nous « rapprocher de la collectivité concernée, qui pourra le cas échéant, intervenir en vertu de son pouvoir de police ».
En conclusion toutes ces réponses nous indiquent bien que c’est à Monsieur le Maire d’agir !
(Voir courrier Mise en demeure)
On examine la possibilité d’une action complémentaire pour contester ce jugement.